RGPD — Données personnelles
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
La présente politique de confidentialité décrit comment [RAISON SOCIALE] (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous communiquez via le site immo-pertinence-communication.fr.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est :
- [RAISON SOCIALE]
- [ADRESSE]
- Email : contact@pertinence-communication.fr
- Téléphone : 02 20 05 01 50
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de demande de devis :
- Identité : prénom, nom, profil professionnel (agent, agence, promoteur)
- Coordonnées : email professionnel, numéro de téléphone
- Informations projet : type de bien, ville/département, prestations souhaitées, délai, précisions libres
Aucune donnée sensible (au sens du RGPD) n'est collectée.
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Vous adresser un devis personnalisé en réponse à votre demande
- Vous recontacter par téléphone ou email pour préciser votre projet
- Établir une relation commerciale si vous donnez suite
- Tenir une comptabilité conforme aux obligations légales
4. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement explicite (case à cocher du formulaire) et sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD).
5. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à l'équipe commerciale de [RAISON SOCIALE]. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les sous-traitants suivants peuvent y avoir accès dans le cadre strict de leurs prestations techniques :
- Web3Forms (traitement du formulaire) — Politique de confidentialité
- Netlify (hébergement du site) — Politique de confidentialité
- Google (mesure d'audience et publicité, si consentement) — Politique de confidentialité
6. Durée de conservation
- Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients : durée de la relation commerciale + 5 ans (prescription commerciale)
- Documents comptables : 10 ans (obligation légale)
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@pertinence-communication.fr en justifiant de votre identité. Nous répondons sous un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement HTTPS, hébergement sécurisé, accès restreint, suppression des données après expiration de la durée de conservation.
9. Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants (Netlify, Google) sont basés aux États-Unis. Les transferts de données sont encadrés par le Data Privacy Framework (cadre adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023) et les clauses contractuelles types de la Commission.
10. Cookies
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur ce site, consultez notre politique de cookies.
11. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.